Art.1. Il est interdit à toute personne non munie d'une
autorisation émanant de
l'Inspection Générale des Carrières d'ouvrir les portes et trappes d'accès aux
escaliers et puits à échelons ou autres des anciennes carrières, de descendre
dans ces ouvrages, de pénétrer et de circuler dans les vides des anciennes
carrières s'étendant sous l'emprise des voies publiques de la Ville de Paris.
Art.2. Les contraventions au présent arrêté
seront constatées par procès verbaux
des commissaires de police et autres officiers de police judiciaire et des
agents de l'Inspection Générale des Carrières ayant qualité pour verbaliser.
Elles seront déférées aux tribunaux compétents.
Art.3. Le directeur de la police municipale et
l'Ingénieur Général des Mines,
Inspecteur Général des Carrières de la Seine sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et affiché
dans Paris.
Fait à Paris, le 2 novembre 1955, Le Préfet
de Police
Dubois.
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